Question écrite n° 2291 :
police
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer les effectifs précis de la police dans le département de Vaucluse pour chaque année depuis 1995 et, d'autre part, la répartition et la localisation de ceux-ci dans les différentes communes de Vaucluse, là aussi pour chaque année depuis 1995.

Réponse publiée le 21 octobre 2002

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évolution des effectifs de sécurité publique du département de Vaucluse depuis 1995, ainsi que leur répartition locale. Situé en zone très sensible, ce département a bénéficié, entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2002 d'un accroissement des effectifs de sécurité publique de tous grades de 35 fonctionnaires ce qui représente une progression de 7,87 %. Dans le même temps le nombre de gradés et gardiens de la paix progressait de 26 unités, soit + 7,49 %. Cette évolution année par année peut être matérialisée comme suit :

AU 1er JANVIER (0 h 00) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Département de Vaucluse
Corps de conception et de direction 7 7 7 7 7 7 6 6
Corps de commandement et d'encadrement 49 49 50 47 49 51 52 53
Corps de maîtrise et d'application 347 346 343 353 352 366 361 373
Personnels administratifs 42 42 45 4 43 44 45 48
Total 445 444 445 452 451 468 464 480
ADS 0 0 0 20 60 76 120 114
Policiers auxiliaires 17 26 32 28 19 17 3
0

Le détail de la progression pour chacune des cinq circonscriptions de sécurité publique du département est le suivant :
AU 1er JANVIER (0 h 00) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Avignon
Corps de conception et de direction 4 4 4 4 4 4 3 4
Corps de commandement et d'encadrement 28 28 30 28 27 31 29 30
Corps de maîtrise et d'application 199 196 198 205 202 205 206 208
Personnels administratifs 24 24 27 27 27 26 25 27
Total 255 252 259 264 260 266 263 269
ADS 0 0 0 20 33 48 82 67
Policiers auxiliaires 8 16 18 17 9 6 0 0
AU 1er JANVIER (0 h 00) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Carpentras
Corps de conception et de direction 1 1 1 1 1 1 1 1
Corps de commandement et d'encadrement 6 6 5 4 5 5 6 5
Corps de maîtrise et d'application 45 45 42 46 44 44 46 49
Personnels administratifs 4 4 5 4 4 5 6 5
Total 56 56 53 55 54 55 59 60
ADS 0 0 0 0 7 7 13 17
Policiers auxiliaires 4 3 5 4 5 5 1 0
AU 1er JANVIER (0 h 00) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Cavaillon
Corps de conception et de direction 1 1 1 1 1 1 1 0
Corps de commandement et d'encadrement 5 5 5 5 6 5 6 7
Corps de maîtrise et d'application 36 38 38 39 41 42 36 41
Personnels administratifs 5 5 4 4 4 4 5 5
Total 47 49 47 49 52 52 48 53
ADS 0 0 0 0 8 6 8 9
Policiers auxiliaires 5 4 6 4 3 3 2 0
AU 1er JANVIER (0 h 00) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Orange
Corps de conception et de direction 1 1 1 1 1 1 1 1
Corps de commandement et d'encadrement 5 5 5 4 5 5 5 5
Corps de maîtrise et d'application 35 36 35 33 34 39 39 41
Personnels administratifs 5 5 5 6 6 7 7 7
Total 46 47 46 44 46 52 52 54
ADS 0 0 0 0 6 9 11 10
Policiers auxiliaires 0 0 0 0 0 0 0 0
AU 1er JANVIER (0 h 00) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Pertuis
Corps de conception et de direction 0 0 0 0 0 0 0 0
Corps de commandement et d'encadrement 5 5 5 6 6 5 6 6
Corps de maîtrise et d'application 32 31 31 30 31 36 34 34
Personnels administratifs 4 4 4 4 2 2 2 4
Total 41 40 40 40 39 43 42 44
ADS 0 0 0 0 6 6 6 11
Policiers auxiliaires 0 3 3 3 2 3 0 0
Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003-2007. La répartition de ces fonctionnaires de police supplémentaires fera l'objet d'une étude approfondie dans laquelle le département de Vaucluse retiendra toute l'attention nécessaire.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002

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