Réponse publiée le 6 janvier 2004

La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2003 s'élève à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de 33 000 places. Cette hausse comprend, d'une part, une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et, d'autre part, la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'État relatifs aux CHRS est réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à un total de 15,59 millions d'euros pour la région Bretagne, dont 6,17 millions d'euros pour le département d'Ille-et-Vilaine. Outre le taux d'actualisation (0,605 %), la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,21 million d'euros qui ont permis la création de 22 places de CNRS supplémentaires dans la région Bretagne, dont 4 places pour le département d'Ille-et-Vilaine. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires, non reconductibles, ont été obtenus et viennent s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations, il est proposé d'allouer une dotation complémentaire de 0,54 million d'euros au département d'Ille-et-Vilaine. Enfin, le projet de loi de finances 2004 prévoit 8,92 millions d'euros supplémentaires pour les CHRS dont la répartition permettra de revaloriser les budgets des établissements.