Question écrite n° 2292 :
RATP

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime de retraite des agents de la RATP. Il souhaite notamment connaître, d'une part, le nombre précis de ses bénéficiaires et, d'autre part, la situation financière de ce régime et le montant des subventions qui lui ont été éventuellement attribuées ces cinq dernières années en vue d'assurer sa viabilité.

Réponse publiée le 2 décembre 2002

Le régime de retraite des agents de la RATP, sur lequel l'honorable parlementaire appelle l'attention, comporte certaines caractéristiques rassemblées dans le tableau ci-après :

Caractéristiques Années
1997 1998 1999 2000 2001
Cotisants : Nombre 39 678 39 955 39 995 40 555 41 949
Evolution (%)     + 0,7 + 0,1 + 1,4 + 3,4
Pensionnés (total) Nombre 43 118 43 028 42 971 42 820 42 794
Evolution (%)     - 0,2 - 0,1 - 0,4 - 0,1
Pensionnés (D. Propres) Nombre 29 571 29 733 29 846 29 933 30 025
Evolution (%)     + 0,5 + 0,4 + 0,3 + 0,3
Pensionnés (D. Dérives) Nombre 13 547 13 295 13 125 12 887 12 769
Evolution (%)     - 1,9 - 1,3 - 1,8 - 0,9
Compensation reçue Montant (MF) 126,9 111,0 109,9 91,1 43,6
Evolution (%)     - 12,5 - 1 - 17,9 - 52,1
Compensation versée Montant 182,9 182,3 179,9 185,0 173,5
Evolution     - 0,3 - 1,3 + 2,8 - 6,2

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 septembre 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002

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