Réponse publiée le 20 octobre 2003

Les assistants d'éducation seront conduits à exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves ainsi que pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés. Pour favoriser l'intégration individualisée des élèves handicapés, les auxiliaires de vie scolaire (AVS), auxquels incombe cette mission, peuvent exercer indifféremment leurs fonctions dans des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat. Ces AVS exercent leurs fonctions auprès des élèves handicapés pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et ce, quel que soit leur établissement. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux, d'assurer le fonctionnement de ce dispositif. En revanche, pour ce qui concerne la couverture des autres missions dévolues aux assistants d'éducation (accueil et intégration des élèves dans le cadre d'un dispositif collectif, surveillance, animation...), il appartient aux établissements d'enseignement privés de recruter les personnels qui leur sont nécessaires. Ces personnels, de droit privé, sont rémunérés par les établissements eux-mêmes. Néanmoins, cette charge est couverte, pour les établissements privés du second degré, par la subvention du forfait d'externat versée par l'État. A ce titre, je précise que le montant du forfait d'externat fait actuellement l'objet d'une révision qui prendra effet rétroactivement à la rentrée 2002 ; dans ce cadre, il est envisagé de majorer de façon conséquente le taux de subvention applicable aux élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et des unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans la mesure où ces élèves bénéficiaient majoritairement de la présence des aides-éducateurs.