Réponse publiée le 8 décembre 2003

Au titre de l'année 2003, le fonds de modernisation des établissements de santé a été doté d'une enveloppe de 75 millions d'euros consacrée aux « actions de modernisation sociale ». Cette enveloppe, répartie entre les régions, sera allouée pour au moins 80 % (soit 60 millions d'euros pour l'ensemble des régions) au financement de la promotion professionnelle, dans le respect des instructions du 6 mai 2003 et du 27 août 2003. Dès mai 2003, 30,5 millions d'euros consacrés à la promotion professionnelle ont été répartis entre les régions. Ainsi le soutien apporté à la promotion professionnelle est-il nettement augmenté puisqu'il dépassera 60 millions d'euros en 2003, au lieu de 46 millions d'euros prévus en 2002. Par ailleurs, les agences régionales de l'hospitalisation ont pour consigne de veiller à adopter systématiquement un calendrier prévoyant un versement unique en début de formation, pour toutes les formations, notamment les formations paramédicales de trois ans. La répartition définitive des crédits au titre de 2003 a été opérée par la lettre circulaire du 27 août 2003. S'agissant de la région Ile-de-France, ces crédits représentent une enveloppe de 15, 300 millions d'euros dont au moins 12, 240 millions d'euros doivent être consacrés à la promotion professionnelle. La première partie de cette enveloppe, soit 6, 220 millions d'euros, a été notifiée à l'agence régionale d'hospitalisation en mai 2003, la seconde partie au mois d'août 2003. Ces moyens devraient permettre d'éviter le report préjudiciable de scolarités, voire la perte du bénéfice de concours pour les personnels de la fonction publique hospitalière.