Question écrite n° 22951 :
politique de l'éducation

12e Législature

Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les dérives constatées sous le motif de la formation des enseignants en matière de faits religieux. Ainsi certains professeurs stagiaires en IUFM ont été invités à participer à des formations sur l'enseignement des cultures religieuses, organisées par des institutions religieuses notoires, comme ce fut le cas l'année dernière à Clermont-Ferrand. Le programme de ces journées avait pour ambition un approfondissement spirituel d'orientation catholique. La République française est laïque, comme le rappelle l'article 1 de la Constitution. S'il est légitime pour les diverses religions d'afficher des valeurs spirituelles, de tels engagements relèvent de choix de conscience qui ne relèvent pas de la compétence de l'éducation nationale. On peut, dès lors, s'étonner qu'un IUFM inscrive à son programme et fasse connaître par des documents signés l'enseignement du « fait religieux » comme « discipline fondamentale ». L'enseignement de l'histoire et celui de la philosophie poursuivent par ailleurs de tels objectifs. Il lui demande donc s'il compte mettre un terme à de telle démarches contraires à notre Constitution et contrevenant aux lois de 1905, de séparation des églises et de l'Etat.

Réponse publiée le 15 septembre 2003

L'enseignement du fait religieux fait depuis les années 80 et 90 l'objet d'une réflexion approfondie. Il a pour but de transmettre des connaissances sur les croyances et les rites et de transmettre une culture ouverte à tous les élèves. A aucun titre il ne s'agit d'intervenir dans le domaine de la croyance, c'est la raison pour laquelle il s'agit bien d'enseigner « le fait religieux » et non pas « les religions ». Il n'est pas davantage question de doter cet enseignement d'horaires et de programmes particuliers, les différentes dispositions existant au sein des établissements scolaires (itinéraires de découverte, travaux personnels encadrés) permettant de l'aborder de manière transversale et pluridisciplinaire. La position qu'adopte le ministère permet ainsi l'appréhension de ce phénomène, constitutif du monde tel qu'il est, par le bais de disciplines différentes, telles l'histoire, les arts plastiques, les lettres ou la philosophie et ne saurait porter atteinte à la laïcité de l'état. Cependant, une telle approche est délicate et exige de la part des enseignants une prudence que seule une formation appropriée est en mesure de leur donner. C'est dans cette perspective que les IUFM ont été chargés de cette formation et que l'Académie de Strasbourg a été désignée comme pilote pour l'application de cet enseignement. Les IUFM disposent d'une marge d'autonomie pour l'organisation des formations qu'ils dispensent, dans le respect du cadrage ministériel (circulaire du 2 juillet 1991). Cette organisation fait l'objet d'un contrat quadriennal co-signé de la direction de l'enseignement supérieur et de l'IUFM concerné, qui peut dans ce cadre décider d'aménager sa formation pour répondre aux demandes intervenant pendant l'exercice du contrat. Le caractère à la fois récent et particulièrement difficile de l'enseignement du fait religieux implique de la part des IUFM des efforts importants dans la recherche de ses modalités d'application.

Données clés

Auteur : M. Germinal Peiro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003

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