Réponse publiée le 31 août 2004

Toute décision d'autorisation d'expérimentation ou de mise sur le marché d'OGM est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par les dispositions de la directive 20011181CE. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement, conduite par une instance consultative indépendante. L'évaluation est réalisée au cas par cas, pour chaque OGM, en tenant compte des caractéristiques de l'espèce végétale et des gènes introduits. Dans le cas des essais au champ, cette évaluation permet notamment de définir pour chaque plante génétiquement modifiée et en fonction de l'utilisation prévue, les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir tout risque pour la santé et l'environnement. Seuls sont autorisés les essais répondant de manière satisfaisante aux exigences d'innocuité. Les essais au champ s'inscrivent dans un processus d'acquisition de connaissances et permettent d'évaluer en grandeur réelle le comportement de la plante soumise à des environnements divers et variables que l'on ne peut reproduire en milieu confiné. Ils permettent ainsi de progresser dans l'évaluation des risques potentiels pour la santé et l'environnement. On peut notamment citer les essais réalisés en France depuis 1995 dans le cadre de projets inter instituts impliquant des instituts de recherche et des instituts techniques, dont les résultats sont publics, qui permettent de générer des données sur l'impact potentiel des OGM sur l'environnement et sur les pratiques agricoles. Conformément à la réglementation, tout essai d'OGM au champ fait l'objet d'un rapport de fin d'expérimentation en ce qui concerne les risques éventuels pour la santé publique et l'environnement. La commission du génie biomoléculaire (CGB), chargée d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement, organise régulièrement des séminaires destinés à dresser un état des lieux des connaissances les plus récentes relatives aux effets potentiels des OGM sur la santé et l'environnement. Les conclusions de ces séminaires sont communiquées, notamment dans les rapports d'activité de la CGB. Les résultats détaillés des expérimentations au champ sont fournis à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché d'OGM. Les experts des commissions d'évaluation de chaque État membre ont accès à l'ensemble de ces informations, y compris les données confidentielles, et procèdent à l'évaluation des risques selon les principes et les méthodes définies par la réglementation communautaire. Un OGM ne pourra être autorisé à la mise sur le marché que si l'évaluation conclut à l'absence de risques.