Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le financement de l'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse). Le budget 2003 de l'OFAJ s'élève à 21,34 millions d'euros. La contribution du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (ministère de tutelle de l'OFAJ), à parité avec celle du ministère de la jeunesse allemand, se monte à 10,67 millions d'euros. L'OFAJ est doté de fonds supplémentaires de 270 000 euros par an par chacun des deux ministères des affaires étrangères pour mener des actions de coopération en Europe centrale et dans les Balkans. La France avait pris l'initiative d'une augmentation de sa contribution après le sommet franco-allemand de Toulouse, en 1999. Les deux ministères en charge de la jeunesse ont abondé la contribution gouvernementale de 152 450 euros par pays. La France a maintenu cet engagement en 2002 comme en 2003, et ce malgré la régulation budgétaire. Elle le maintiendra en 2004. Lors du sommet franco-allemand de Schwerin (30 juillet 2002), le secrétaire d'État allemand à la jeunesse, et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont pris la décision de lancer une évaluation conjointe de l'Office. Elle portera sur les activités ainsi que sur la gestion financière de l'OFAJ (régularité comptable, règles de passation des marchés, dynamique des dépenses, procédures internes de contrôle de gestion). Il convient d'attendre les conclusions de cet audit, qui seront rendues en 2004, avant de prendre une décision sur la question de l'augmentation de la contribution gouvernementale. Par ailleurs, le Gouvernement sera particulièrement attentif aux conclusions et aux recommandations formulées par les missions conjointes menées entre l'Assemblée nationale et le Bundestag dans le cadre du 40e anniversaire du traité de l'Élysée.