passation
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'externalisation de tâches au sein des unités militaires. Dans le cadre de la réorganisation des sites militaires suite à la fin de la conscription, le ministère de la défense a développé l'externalisation, en ayant recours à des entreprises privées pour assurer certaines tâches sur des sites militaires. Compte tenu de la particularité des lieux d'intervention de ces entreprises privées, il lui demande de préciser la nature, le montant et les procédures d'attribution et de contrôle des marchés passés dans le cadre de l'externalisation.
Réponse publiée le 18 novembre 2002
La nature et le montant des marchés passés par le ministère de la défense dans le cadre de l'externalisation pour l'année 2001 figurent dans le tableau suivant :
| NATURE DES DEPENSES | MONTANT EN M EUR |
|---|---|
| Assistance conseil études | 7,87 |
| Infrastructure | 153,74 |
| Maintenance | 97,45 |
| Fluides (eau, gaz, électricité) | 0,86 |
| Propreté et déchets hors fluides | 88,24 |
| Services aux entités (gardiennage, entretien, accueil, nettoyage des locaux, etc.) | 81,24 |
| Transport | 70,95 |
| Formation permanente et enseignements divers | 10,64 |
| Contrôles et dispositions réglementaires | 5,92 |
| Autres dépenses d'externalisation | 75,08 |
| Total | 591,99 |
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002