alcoolisme
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en compte de la filière viticole lors de la préparation du projet de loi relatif à la politique de santé. A la lecture de la presse qui s'en fait l'écho, ce projet agirait sur la distribution et le conditionnement des produits alcoolisés : la distribution, en en interdisant la vente dans certains lieux. Etendre cette mesure à des sites à vocation touristique, telles les aires d'autoroute serait une lourde atteinte à la vente des produits régionaux. Chacun sait que les vins français sont la vitrine de nos régions. Etendre cette mesure à l'ensemble des stations-services serait à coup sur condamner de nombreuses épiceries en milieu rural qui ont besoin d'une large gamme de produits dont les alcools pour compenser le peu de marge qu'elles ont sur les produits pétroliers ; le conditionnement, en imposant des indications à l'image de celles portées sur les paquets de cigarettes. Des informations qui conduisent à culpabiliser le vendeur et toute une profession en distillant une image subliminale de serial killer. La viticulture est une composante essentielle de l'agriculture française puisqu'elle représente 14 % de la valeur de la production agricole nationale. Elle est au deuxième rang des productions, juste après les céréales et avant la production de bovins ou de lait. C'est aussi le premier poste d'exportation agroalimentaire de la France. Elle représente l'équivalent de 499 rames de TGV. C'est enfin une filière riche en emploi offrant 800 000 équivalents temps plein. La viticulture doit déjà faire face à l'affaiblissement des mécanismes de régulation des marchés et à un environnement de plus en plus concurrentiel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les limites qu'il ne manquera pas de définir afin qu'une juste politique de prévention ne conduise pas à la condamnation de cette filière, indispensable à l'économie et à la culture de la France.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique déposé à l'Assemblée nationale ne comportait pas de dispositions sur la vente d'alcool dans les stations service ou de messages sanitaires sur les conditionnements des boissons alcoolisées. Deux amendements parlementaires ont été déposés sur ce sujet et ont été rejetés par l'Assemblée lors de son examen en première lecture. Il n'en demeure pas moins que le Gouvernement entend lutter contre l'alcoolisme et en particulier contre l'alcoolisme au volant qui est responsable d'un grand nombre de morts sur les routes françaises.
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003