enfants
Question de :
M. Yves Durand
Nord (11e circonscription) - Socialiste
M. Yves Durand appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une question qui se pose dans le département transfrontalier du Nord. Il s'agit des élèves-étudiants qui font une partie de leurs études en Belgique. Il s'avère, en effet, que pour ces étudiants, les règles relatives aux bourses nationales ne sont pas transposables dans l'espace européen transfrontalier. En conséquence, il lui demande s'il n'estime pas nécessaire d'inscrire des dispositions relatives à cette question dans le traité franco-belge en cours de ratification.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
Selon la réglementation en matière de bourses d'enseignement supérieur, les étudiants français inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public, dans un État membre du Conseil de l'Europe, pour suivre des études menant à un diplôme national et correspondant à un premier, un deuxième cycle ou un troisième cycle universitaire français ou à un enseignement technique supérieur court ou long, peuvent bénéficier dans les mêmes conditions qu'en France, de bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ces études doivent être menées à plein temps, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays. Cette règle s'applique aux étudiants français qui se rendent en Belgique pour leurs études supérieures. Pour l'attribution d'une telle aide financière, les formations suivies doivent bien entendu relever de la compétence du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Auteur : M. Yves Durand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003