Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Pour cette raison, les personnes célibataires, divorcées ou veuves sans enfant à charge ont normalement droit à une part de quotient familial et les couples mariés à deux parts. Le quotient familial des personnes célibataires, divorcées ou veuves est toutefois porté d'une part à une part et demie lorsqu'elles remplissent au moins l'une des conditions suivantes : être parent d'un enfant majeur imposé distinctement ou titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 40 % au titre d'un accident du travail ou de la guerre, être titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale ou des familles, ou encore être âgée de plus de soixante-quinze ans et veuve d'une personne titulaire de la carte d'ancien combattant. Les contribuables qui, comme dans le cas évoqué, remplissent plusieurs de ces conditions ne peuvent pas cumuler les majorations de quotient familial. Un tel cumul aboutirait en effet à des conséquences excessives au regard des principes qui régissent le quotient familial dont l'objet est de proportionner l'impôt aux charges de famille du foyer. En effet, il ne serait pas équitable, de ce point de vue, qu'une personne seule dispose du même quotient familial qu'un couple soumis à une imposition commune.