Réponse publiée le 23 mars 2004

En ce qui concerne la situation des maisons familiales rurales, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à ce que les dispositions législatives et réglementaires soient pleinement appliquées pour le rythme approprié, comme elles le sont désormais dans l'enseignement à temps plein. Le ministère a obtenu, en 2003, une revalorisation substantielle du coût du formateur, comme il s'y était engagé lors de l'assemblée générale des maisons familiales en avril dernier. La préservation des crédits de l'enseignement privé au budget 2004 devrait permettre de consolider la revalorisation du coût du formateur obtenue en 2003 et d'affirmer la contribution pleine et entière de l'enseignement privé par alternance au service public d'enseignement et de formation. Le ministère étant attaché à ce que l'ensemble des familles d'enseignement soient traitées de manière équitable, la revalorisation du coût du formateur ne peut toutefois s'inscrire que dans le cadre d'une réflexion plus globale, dans une période particulièrement difficile sur le plan budgétaire, sur le financement de l'enseignement à rythme alterné et sur les effectifs. Rien n'est fait qui vise à remettre en cause la spécificité de l'enseignement privé par alternance. Au contraire, le ministère s'emploie à maintenir la dynamique de l'enseignement privé alterné en recherchant les moyens de parvenir à une gestion optimale des effectifs d'élèves. Le ministère est parvenu à un accord avec l'Union nationale des maisons familiales sur la détermination d'un effectif régional à financer. Cet accord permet d'opérer des ajustements entre établissements d'une même région dans le cadre de l'enveloppe régionale attribuée. Au-delà de 2004, une réflexion sera engagée pour programmer les évolutions ultérieures sur le coût du formateur et sur les effectifs, dans le cadre d'un plan global de financement de l'enseignement privé alterné.