Réponse publiée le 29 septembre 2003

Comme en témoignent les éléments chiffrés qui ont pu être fournis à ce sujet, le poids total des retraites des fonctionnaires représente une variable importante de l'équilibre financier de l'entreprise, mais les sommes en jeu sont aussi d'une portée évidente pour le budget de l'État. Pour leurs retraites, les personnels fonctionnaires de La Poste relèvent du régime des pensions civiles et militaires de l'État tandis que les contractuels relèvent du droit commun : à ce double titre, l'avenir des retraites des personnels de La Poste dépend des orientations adoptées dans le cadre du chantier global de réforme des retraites ouvert par le Gouvernement. Compte tenu de ces éléments, il est probable que le calendrier des travaux sur la question des charges de retraite de La Poste dépasse l'horizon de finalisation du contrat de plan. Ce hiatus calendaire ne doit bien évidemment pas remettre en cause la nécessité d'une réforme profonde et la plus rapide possible du système de financement des retraites de La Poste pour en assurer la viabilité à long terme. L'État recherchera au cours du prochain contrat de plan, en collaboration avec La Poste dans le cadre d'un groupe de travail, un traitement global du financement des charges de retraite des agents de La Poste qui soit à la fois soutenable financièrement pour La Poste et l'État. Ces travaux nécessiteront en effet d'intégrer les paramètres de la réforme en cours, et, selon les voies de règlement qui seront choisies, de conduire des calculs complexes et relativement longs. En attendant, il est probable qu'un dispositif transitoire sera mis en place, dont les contours seront précisés dans le contrat de plan actuellement en cours de discussion entre l'entreprise et l'État. S'agissant du Livre vert, il a été publié en mai 2003 par la Commission européenne sur les services d'intérêt général (SIG) pour une consultation qui doit s'achever en septembre 2003. Les services postaux, reconnus comme un des grands SIG en réseau, sont concernés au premier chef par cette réflexion. Ils font cependant déjà l'objet d'un cadre réglementaire précis donnant toutes les garanties quant à la fourniture durable de ces services de qualité et accessibles à tous. Ainsi, les critères proposés dans le Livre vert en vue de l'élaboration d'une directive cadre sont pour la plupart déjà connus et précisés dans le cadre des deux directives postales du 15 décembre 1997 et du 10 juin 2002. A ce titre, les États ont des obligations en ce qui concerne l'existence d'un service universel postal, l'accessibilité tarifaire, la continuité et la qualité de ce service, la protection du consommateur.