Réponse publiée le 13 octobre 2003

En 2000, la dépense intérieure de recherche et développement, qui mesure les dépenses de R & D exécutées sur le territoire national, quelle que soit l'origine de leur financement, a atteint 2,19 % du produit intérieur brut en France, contre 2,48 % en Allemagne, 1,86 % au Royaume-Uni et 2,70 % aux États-Unis. Toutefois, la faiblesse globale de l'effort de R & D en France tient essentiellement à la faiblesse de l'effort privé de recherche. En effet, par rapport à ses voisins, la France se caractérise par la part prépondérante de l'effort public de recherche. Ainsi, en 2000, les crédits budgétaires représentent 0,93 % du produit intérieur brut en France, contre 0,80 % aux États-Unis, 0,81 en Allemagne, 0,69 % au Royaume-Uni et 0,64 % au Japon. A l'inverse, les entreprises ne financent que 52,5 % de la dépense intérieure de recherche et développement en France contre 68,2 % aux Etats-Unis, 66,1 % en Allemagne et 72,4 % au Japon. Dans ces conditions, pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 (3 % du produit intérieur brut consacré à la R & D en 2010, dont les deux tiers en provenance du secteur privé), objectif réaffirmé par le Président de la République et par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, un investissement plus soutenu des entreprises est nécessaire, ainsi qu'une amélioration de l'effet de levier de l'effort budgétaire sur la recherche privée. A cet effet, le plan « innovation », qui a été présenté par la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies le 11 décembre 2002, propose la création d'un statut pour les investisseurs potentiels et d'un statut pour les jeunes entreprises innovantes. Il prévoit également d'optimiser les aides existantes, telles que l'insertion des doctorants en entreprises et de rationaliser les structures de soutien à la R & D et à l'innovation. Les statuts proposés et l'amélioration des aides existantes reposent principalement sur un soutien qui privilégie la dépense indirecte, sous forme d'exonération de charges sociales et fiscales par rapport à la dépense directe. Par ailleurs, conscient de l'importance du maintien d'un effort public de recherche élevé pour remplir l'objectif fixé au Conseil européen de Barcelone, le Gouvernement proposera au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, un budget civil de recherche et développement en progression par rapport à 2003. Ces différentes mesures illustrent l'importance que le Gouvernement accorde à la recherche.