Réponse publiée le 23 mars 2004

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les difficultés rencontrées par les médecins spécialistes de secteur 1 et notamment les ophtalmologistes. Suite aux échecs renouvelés de la négociation conventionnelle au cours des derniers mois, les médecins spécialistes sont les seuls professionnels de santé qui continuent à être régis par un règlement conventionnel minimal (RCM) et ceci depuis 1998. Toutefois, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attentif à la situation des médecins spécialistes, notamment ceux exerçant en secteur à tarifs opposables (secteur 1), a pris acte des propositions du relevé de conclusions signé le 25 août 2003 entre les trois caisses nationales d'assurance maladie, d'une part, et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), d'autre part. Le Gouvernement a souhaité traduire juridiquement les orientations arrêtées par les signataires en prenant des mesures de revalorisation transitoires, rapidement opérationnelles et ciblées sur les médecins tenus de respecter les tarifs conventionnels. Ainsi, l'arrêté du 22 septembre 2003 (J.O. du 25 septembre 2003) portant modification du RCM a instauré, pour les médecins spécialistes de secteur 1, et en particulier pour les ophtalmologistes : la mise en place d'une majoration forfaitaire transitoire pour certaines spécialités, dont les ophtalmologistes (cette dernière s'élève à deux euros) ; les spécialistes concernés doivent en contrepartie élaborer des accords de bon usage des soins ; une meilleure prise en charge par l'assurance maladie des cotisations de sécurité sociale des médecins spécialistes de secteur 1. Cette mesure traduit le souci du Gouvernement, malgré les difficultés de l'assurance maladie, de préserver l'attractivité de ces spécialités techniques du secteur 1. Cette mesure a été prise dans l'attente des ajustements tarifaires qui résulteront de la classification commune des actes médicaux, visant notamment à intégrer le coût réel de la pratique.