Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la revalorisation des rentes d'ayants droit ou de survivants des victimes d'accidents du travail. Cette amélioration est inscrite dans la loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, entrée en vigueur avec le décret d'application n° 2002-1555 du 24 décembre 2002. Le taux de la rente du conjoint survivant passe ainsi de 30 % à 40 %, celui des deux premiers enfants de 15 % à 25 %, et celui de l'enfant suivant de 10 % à 20 %. En outre, la rente d'orphelin est désormais versée jusqu'à l'âge de vingt ans de l'enfant, quelle que soit sa situation personnelle. Par ailleurs, à partir de cinquante-cinq ans, la rente du conjoint survivant passe de 50 % à 60 %. Or, si vouloir améliorer l'indemnisation des victimes et des survivants d'accidents du travail constitue un objectif louable, il en est autrement sur le plan financier pour le régime social, mettant en péril l'une des rares branches encore excédentaires, de la sécurité sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.