Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures envisagées pour pallier une éventuelle pénurie d'eau face à une situation de sécheresse. La France dispose de ressources en eau suffisantes pour l'ensemble des usages, excepté dans certaines régions, notamment dans le sud de la France, où les besoins de l'irrigation agricole peuvent dépasser certaines années les ressources disponibles. L'augmentation des prélèvements agricoles multiplie en effet les situations localisées conflictuelles liées aux excès de prélèvements depuis la fin des années 80. Pour faire face à l'épisode de sécheresse de cette année, les préfets de soixante-dix-sept départements ont pris à ce jour ou renforcé des mesures de restriction des prélèvements d'eau en application de la loi sur l'eau, laquelle a institué un dispositif permettant de prendre des dispositions exceptionnelles visant à limiter ou à suspendre les usages de l'eau en complément des règles générales. Ces restrictions peuvent concerner tant l'irrigation des cultures, les usages domestiques de l'eau (arrosage des jardins, etc.) que les prélèvements industriels. Les mesures prises sont progressives, limitées dans le temps et appropriées au but recherché. Elles permettent la gestion d'une situation de crise. Un ensemble de textes réglementaires comprenant deux décrets portant sur la gestion de l'eau, notamment quantitative, sont parus le 12 septembre 2003. Ces textes viennent renforcer les outils existants dans le domaine de la police de l'eau. Ils visent à faciliter au quotidien l'application des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau définis par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, au travers d'une meilleure connaissance et d'une maîtrise accrue des prélèvements. L'enjeu principal concernant les prélèvements agricoles et l'irrigation dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau est de résoudre les conflits d'usage chroniques dus au déficit de précipitations et aux excès localisés des prélèvements, afin de préserver dans les zones surexploitées la ressource en eau conformément aux objectifs de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Le débat qui a eu lieu début juillet dans les bassins, sur la politique de l'eau, doit permettre la conception et la mise en oeuvre d'une politique de gestion quantitative de la ressource et une meilleure maîtrise de la demande en eau. S'agissant de l'alimentation en eau potable, la France a déjà vécu dans le passé des périodes de temps très sec, en particulier en 1976. Depuis, dans le domaine de l'eau potable, la sécurité de l'approvisionnement a été renforcée par la diversification des ressources, et notamment par le recours à des ressources en eau moins sensibles à la sécheresse, comme les nappes profondes. Cela a permis à la plupart des collectivités de passer sans encombre la succession d'années sèches de 1989 à 1992. Au cours de l'été 2003, aucune rupture de l'alimentation n'a été signalée, à l'exception de situations ponctuelles dans des petites collectivités n'ayant pas eu les moyens de s'organiser. Sous réserve que la période de temps sec ne se poursuive pas, la situation ne devrait pas se dégrader.