Réponse publiée le 13 octobre 2003

Conscient de l'importance du rôle que jouent les associations dans le maintien du lien social, dans la mise en oeuvre des politiques publiques et, d'une manière plus générale, dans l'existence d'une démocratie vivante et participative, le Gouvernement entend faciliter le développement de la vie associative. Diverses dispositions ont été prises à cet effet au cours des derniers mois. Afin d'asseoir les relations financières entre l'État et les associations sur des bases à la fois plus saines et plus sûres, il a été procédé ainsi à une refonte de l'ensemble des textes en vigueur. Une circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 a prévu la mise en place d'un dossier de demande de subvention commun à l'ensemble des administrations ; une réduction des délais de paiement de subventions ; la signature de conventions pluriannuelles chaque fois que la nature des actions menées le rend nécessaire ; des modalités d'évaluation précise des résultats des actions menées avec le concours financier de l'État. Le régime fiscal applicable aux dons faits par des entreprises et des particuliers a été par ailleurs amélioré par la loi n° 2003-709 du ler  août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Afin de faciliter l'exercice par les petites associations de leur fonction d'employeur, un chèque emploi associatif a été institué par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003. La possibilité de compléter le dispositif existant fera l'objet d'un examen particulièrement attentif à la lumière, notamment, des travaux du Conseil national de la vie associative dont la composition doit être très prochainement renouvelée.