collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les retraites allouées aux sapeurs-pompiers professionnels territoriaux. Il aimerait savoir si le Gouvernement prévoit des dispositions particulières concernant celles-ci dans l'avenir.
Réponse publiée le 22 décembre 2003
La situation particulière des sapeurs-pompiers retient toute l'attention du Gouvernement. Le dispositif de « surcotisation » obligatoire s'explique en raison de l'intégration de la « prime de feu » représentant 19 % de leur traitement de base, dans l'assiette de calcul de leur pension. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a constitué un groupe de travail interministériel chargé de mener des réflexions sur le particularisme de cette profession.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003