Réponse publiée le 10 novembre 2003

La réflexion sur l'évolution du système d'immatriculation des véhicules est interministérielle. Elle est menée dans le cadre d'une direction de projet créée à cet effet par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette réflexion doit intégrer un certain nombre de contraintes, dont les deux plus importantes sont, d'une part, la fiabilité de l'identification du véhicule, de son propriétaire et de son adresse, en vue d'une amélioration de la chaîne contrôles-sanctions pour les infractions au code de la route et, d'autre part, la qualité de service à l'usager, en lui épargnant des démarches administratives et des dépenses inutiles. Dans cette perspective, la direction de projet mène une réflexion sur le principe d'un numéro affecté, de façon permanente, à chaque véhicule et délivré selon une série chronologique nationale. Si le Gouvernement retient cette proposition, il pourra alors prévoir, pour les Français attachés à l'affichage de leur appartenance départementale ou régionale, la faculté d'apposer, à côté de leur plaque d'immatriculation, un symbole normalisé de cette appartenance.