Question écrite n° 23066 :
Birmanie

12e Législature

Question de : M. Bernard Madrelle
Gironde (11e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la répression accrue qui frappe les opposants au régime dictatorial actuellement en place en Birmanie, et en particulier sur les menaces qui pèsent une fois encore sur la liberté et la vie de Mme Aung San Suu Kyi, dirigeante de la LND (Ligue nationale pour la démocratie) et Prix Nobel de la paix 1991, depuis son arrestation et sa mise au secret à la suite des violents affrontements entre ses partisans et les éléments favorables à la junte dans le nord du pays où elle effectuait une tournée politique. Depuis 1990, le gouvernement de Rangoon ruine le pays, écrase toute velléité de démocratie et multiplie les atteintes aux droits de l'homme. Les États-Unis et l'Union européenne ont durci leurs sanctions à l'encontre de la Birmanie et menacent de les alourdir encore, tandis que le Japon a suspendu toute nouvelle assistance économique et que l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), contrairement à sa politique habituelle de non-ingérence, a demandé la libération rapide de Mme Aung San Suu Kyi. Enfin, le 16 juillet, le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, adressait un message direct au général Than Shwe, réclamant la libération du chef de file de l'opposition et des membres de son parti. Dans ce contexte, il aimerait connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il compte prendre, tant sur le plan économique que politique, pour inciter les autorités birmanes au respect des principes démocratiques élémentaires.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

En réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, en octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune vient d'être durcie, avec notre soutien, à la suite de l'arrestation le 30 mai de Mme Aung San Suu Kyi que les autorités françaises ont aussitôt condamnée. La France avait particulièrement insisté, lors du dernier renouvellement de la position commune, pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France partage l'indignation généralisée que suscite l'attitude du gouvernement birman. Le ministère des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Birmanie à Paris les 3 et 24 juin pour faire connaître notre position, appeler à la libération de la secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie et à une amélioration du respect des droits de l'homme en Birmanie. L'ambassadeur de France à Rangoon a effectué plusieurs démarches pour soutenir Mme Aung San Suu Kyi et le porte-parole du ministère des affaires étrangères s'est exprimé trois fois à ce sujet. Enfin, le Président de la République s'est exprimé le 22 juillet à Kuala Lumpur. Avec ses partenaires européens, la France continue d'agir tant au niveau régional que dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Birmanie et avec les différents États de la région. Les Etats asiatiques membres de l'ASEAN, du Forum régional de l'ASEAN (ARF) et de l'ASEM (Asia-Europe Meeting) demandent désormais publiquement avec nous la libération de Mme Aung San Suu Kyi et des progrès démocratiques, malgré leur position traditionnelle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Par ailleurs, la France appuie les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoon de la troïka européenne, entre juillet 1999 et septembre 2002, ainsi que de nombreuses déclarations ont permis de rappeler les préoccupations de l'Union et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait débloquer durablement la situation à Rangoon. Notre pays, avec ses partenaires de l'Union européenne, continuera de soutenir Mme Aung San Suu Kyi, d'appuyer les efforts des Nations unies et d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : M. Bernard Madrelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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