Réponse publiée le 3 février 2003

Avec 140 millions de mètres cubes de bois abattus dans les forêts françaises, les tempêtes de décembre 1999 ont mis à terre en deux jours l'équivalent de trois récoltes annuelles. La mobilisation de tous les partenaires de la filière forêt-bois, avec les aides de l'Etat et des collectivités territoriales, ont permis d'exploiter et de valoriser une grande partie de cette ressource en bois, avant qu'elle ne se dégrade. A la fin de l'année 2001, entre deux tiers et trois quarts des bois chablis ont ainsi été traités, comme bois d'oeuvre, bois de trituration ou bois de chauffage. Cette récolte exceptionnelle sur 2000 et 2001 a toutefois fortement perturbé les marchés et les stratégies d'approvisionnement. D'une part, les difficultés techniques d'exploitation et l'afflux de bois ont entraîné une baisse sensible des prix des bois, d'autre part les entreprises ont constitué des stocks très importants. L'Office national des forêts (ONF), qui met habituellement en vente, pour le compte de l'Etat et des collectivités propriétaires de forêts, près de 40 % de l'offre de bois française, est confronté à ces conditions de marché défavorables. Les baisses de prix ont amoindri les recettes des bois chablis et la reprise des ventes de bois frais se fait difficilement, compte tenu du niveau des stocks des entreprises utilisatrices et d'une conjoncture économique plus tendue. C'est ainsi que les ventes de bois proposées à l'automne 2001 ont connu une proportion d'invendus très importante. Les recettes de ventes de bois représentant habituellement près de la moitié du chiffre d'affaires de l'ONF, l'incidence financière de cette situation est sensible. A moyen terme, les tempêtes de décembre 1999 ont également durablement altéré le potentiel productif des forêts domaniales, obérant ainsi les recettes futures et ne permettant plus dès lors à l'ONF d'assurer son équilibre financier dans les conditions qui prévalaient avant ces tempêtes. Ces éléments ont été pris en compte lors des engagements réciproques entre l'Etat et l'ONF qui ont été souscrits dans le contrat d'objectifs relatif à la période 2001-2006. L'un des objectifs principaux est de permettre à l'ONF d'organiser ses services et de poursuivre ses missions dans une perspective pluriannuelle, en assurant notamment aux collectivités, les services attendus après les tempêtes, tout en réalisant les gains de productivité indispensables à un retour à l'équilibre. L'Etat, pour sa part, s'engage à financer un montant de versement compensateur permettant, en complément des frais de garderie, la rémunération au coût complet de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités. Par ailleurs, l'Etat subventionne les travaux de reconstitution des forêts domaniales endommagées par les tempêtes et versera en tant que de besoin à l'ONF une contribution complémentaire au titre de la compensation de la perte de recettes de bois. L'ensemble de ces dispositions, associé à une démarche ambitieuse d'amélioration des performances dans ses domaines d'intervention et à une dynamisation des sylvicultures, doit permettre à l'ONF de rétablir son équilibre financier à l'échéance 2006.