Réponse publiée le 31 août 2004

La loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 a reconnu l'intérêt général de la mise en valeur et de la protection des forêts. La prise en compte des fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et leur participation à l'aménagement du territoire constituent les principes directeurs de la politique forestière française. Ces principes sont applicables à l'ensemble des forêts françaises y compris dans les départements et collectivités d'outre-mer. Les propriétaires forestiers privés, qui représentent plus de 70 % de la surface des forêts métropolitaines, et les professionnels du secteur ont la charge et la responsabilité de mettre en oeuvre une gestion respectueuse de ces principes internationalement reconnus. La sensibilité accrue de la société pour les problématiques environnementales et le fort développement des activités de loisir en milieu rural ont pour conséquence la multiplication des attentes des usagers de la forêt : accueil du public, conservation des milieux remarquables, entretien des paysages. La satisfaction de toutes ces demandes accroît sensiblement les coûts de gestion et la responsabilité des propriétaires forestiers. Le plus souvent, ces derniers ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour prendre en charge l'intégralité de ces coûts de gestion. Le Gouvernement soutient les propriétaires forestiers pour la gestion durable de leur patrimoine forestier. Le ministère chargé des forêts finance ainsi certains projets d'investissement forestiers ou d'actions forestières à caractère protecteur ou environnemental (protection ou restauration de la biodiversité, protection des ressources en eau des sols, création ou restauration de formations arborées hors forêt, etc.). Les opérations en faveur de l'accueil du public relèvent de financements exclusifs des collectivités territoriales. D'autre part, certains projets forestiers directement liés à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 pourront bénéficier de financements du ministère de l'écologie et du développement durable. La plupart de ces opérations bénéficient de cofinancements communautaires dans le cadre du programme de développement rural national. Les opérations visant à maintenir ou restaurer un site ou un paysage relèvent souvent d'une démarche globale, associant l'ensemble des acteurs concernés par des problématiques forestières communes. Les chartes forestières de territoire offrent un cadre pertinent de réflexion et d'action à l'échelle d'un massif forestier et mobilisent les collectivités territoriales autour d'un projet commun de développement du territoire rural. L'animation des projets de chartes bénéficie du soutien financier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.