Réponse publiée le 6 janvier 2004

Les antihistaminiques font partie des spécialités concernées par la mesure générale de baisse de taux de 65 % à 35 %, intervenue par arrêté du 18 avril 2003, publié au Journal officiel le 19 avril 2003. Cette mesure a concerné 617 médicaments. Leur service médical rendu (SMR) a été jugé faible ou modéré par la commission de transparence, qui évalue et classe en cinq catégories le service médical rendu par les médicaments. C'est une des conséquences de l'opération de réévaluation du service médical rendu, initiée en 1999 à la demande de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le taux de prise en charge intermédiaire de 35 % existe depuis 1977. Il était à l'origine réservé aux médicaments intervenant dans les pathologies n'ayant pas un caractère de gravité. En 1999, l'application de ce taux a été élargie aux médicaments n'ayant pas un SMR majeur ou important. Le service médical rendu est évalué en tenant compte de la gravité de la pathologie, du rapport efficacité/effets indésirables du produit, de sa place dans la stratégie thérapeutique et de son intérêt de santé publique. On retrouve ainsi parmi ces produits des médicaments intervenant dans des pathologies bénignes ou ayant un rapport efficacité/effets indésirables moyen ou encore des formes galéniques peu adaptées. En pratique, cette liste comprend, par exemple, des antifongiques cutanés, des antiseptiques, des antiacnéïques, certains médicaments qui traitent le reflux gastro-oesophagien ou les nausées, ou encore les antihistaminiques, pour lesquels l'honorable parlementaire souhaite connaître les raisons qui fondent cette baisse de taux. La commission a en effet estimé que le service médical rendu par les antihistaminiques était modéré, en s'appuyant notamment sur le fait que les affections concernées par ces spécialités n'entraînent pas de complications graves ni de dégradation marquée de la qualité de vie, que ces spécialités entrent dans le cadre de traitements symptomatiques et que le rapport efficacité/sécurité de ces médicaments dans ces indications est moyen. C'est suite à cet avis, et conformément à l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le taux de participation de l'assuré est de 65 % pour les médicaments dont le service médical rendu est modéré, que le taux de remboursement de ces produits a été abaissé. Ces produits restant néanmoins pris en charge à ce taux réduit, pour les patients bénéficiant d'une mutuelle, celle-ci pourra donc apporter le complément comme c'était le cas auparavant. En tout état de cause, les médicaments destinés au traitement de l'asthme et des bronchopneumopathies obstructives, dont la commission estime le service médical rendu important, restent naturellement remboursés au taux maximum. Les économies réalisées sur les molécules les moins utiles ou intervenant dans des pathologies sans gravité permettent de dégager les moyens nécessaires au financement des produits innovants qui arrivent sur le marché.