Réponse publiée le 13 octobre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la nécessité de réformer les règles actuelles d'attribution des labels relatifs à la qualité des eaux de baignade, en évoquant plus particulièrement le label « Pavillon bleu », et souhaite savoir si une telle démarche est en cours. L'État a souhaité mettre un terme à la confusion qui régnait entre les différents systèmes d'information sur la qualité des eaux de baignade, notamment les campagnes privées de labellisation des eaux de baignade et la campagne gouvernementale de contrôle et d'information « Eaux de baignade » conduite par le ministère chargé de la santé en application d'une directive européenne. Il a également jugé nécessaire de repositionner le label privé « Pavillon bleu », géré par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (Of-FEEE), à l'attribution duquel les services de l'État participaient largement. En effet, de nombreux élus s'étaient plaints de l'impact négatif de la campagne « Pavillon bleu » sur le tourisme dans leurs stations, alors que toutes les garanties d'objectivité et de fiabilité ne leur semblaient pas assurées et que la pertinence de la méthode retenue pour l'attribution de ce label restait, à leurs yeux, à démontrer. Le label « Pavillon bleu », qui n'est en outre accordé qu'aux communes qui en font la demande, a atteint un stade de complexité nuisant à son image. En conséquence, l'État a diligenté une mission d'inspection conjointe des cinq ministères concernés, intérieur, équipement, environnement, santé, tourisme, qui a rendu son rapport à la fin 2002. Pour ce qui concerne le label « Pavillon bleu », l'État, représenté par les cinq ministères concernés, et adoptant ainsi les conclusions du rapport d'inspection, a arrêté une position claire. Il ne participe plus à l'instruction des dossiers de candidature, n'intervient plus pour l'attribution du label et se désengagera progressivement sur le plan financier. Les nouvelles règles ont fait l'objet d'une circulaire aux préfets coordonnateurs de bassins et aux préfets de départements datée du 24 avril 2003 et signée par la ministre de l'écologie et du développement durable et le secrétaire d'État au tourisme, ainsi que d'une note aux directeurs des agences de l'eau, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, datée du 9 mai 2003 et signée par le directeur de l'eau. Ces règles s'appliquent dès 2003. L'attribution de « Pavillon Bleu » ne cesse pas pour autant et conserve sa vocation de label général de qualité environnementale et d'accueil touristique. Mais l'association est entièrement responsable de l'attribution du label. Elle doit rechercher auprès des élus un appui pour la définition de modalités d'information du public sur la qualité des plages et se rapprocher d'autres partenaires pour le financement de ses campagnes. Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est bien conscient de l'importance de la qualité des eaux de baignade dans le choix des populations qui recherchent une destination de séjour balnéaire et, en conséquence, de l'impact sur l'économie touristique conduite par les collectivités locales et les professionnels concernés. Il lui tient à coeur de contribuer à apporter une amélioration effective de l'information sur la qualité des eaux de baignade. Dans cet objectif, il tient à signaler à l'honorable parlementaire qu'avec les ministères chargés de l'intérieur, de l'environnement et de la santé, il mène actuellement une réflexion sur la définition, la nature et la forme d'une information précise, lisible, identique sur le territoire français et la plus proche du temps réel sur la qualité des eaux de baignade, qu'elles soient d'eau douce ou d'eau de mer, pour une communication effective au public dès la saison estivale 2004. Cette action de communication a vocation à compléter l'action de la campagne gouvernementale « Eaux de baignade », qui fait connaître au public, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux de baignade, les résultats des analyses et contrôles effectués par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales en coordination avec les services communaux d'hygiène et de la santé. Le groupe de travail constitué à cet effet, piloté par le secrétariat d'État au tourisme et intitulé « Information du public et surveillance relatives à la qualité des eaux de baignade », comprend des représentants des départements ministériels concernés et de leurs inspections, ainsi que des élus et des représentants d'associations d'élus. Les premières réunions de ce groupe de travail se sont tenues les 27 juin et 25 juillet derniers ; les réunions ultérieures auront lieu sur un rythme mensuel. Le groupe de travail étudie actuellement les systèmes d'alerte, d'information ou de modélisation déjà mis en oeuvre ou expérimentés dans des communes ou des départements. Il tient compte également des travaux préparatoires à la révision de la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade, qui vise à améliorer les normes sanitaires et la protection des baigneurs et à rendre la gestion des eaux plus efficace.