Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'évolution de la délinquance dans les transports en commun parisiens s'est fortement infléchie au cours des huit premiers mois de l'année, puisqu'elle n'est plus que de 6,41 % par rapport à la même période de 2001 (+ 24,30 %). Au cours du mois d'août 2002, ces faits de délinquance ont baissé de 4,74 % par rapport à 2001. Pour renforcer la capacité d'action opérationnelle et juridique des services de sécurité publique compétents dans les réseaux ferrés de l'Ile-de-France, le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, a été désigné comme le commandant opérationnel unique des actions et des moyens de police concourant à la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs de ces réseaux ferrés. A ce titre, il définit les priorités, fixe le programme des actions à mener sur les lignes, détermine les moyens que chacun doit y consacrer, assure le suivi et l'évaluation du dispositif, notamment par la connaissance en temps réel des données statistiques. A cet effet, il s'appuie sur une sous-direction spécialisée de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police. Ce commandement opérationnel unique concerne au premier chef le service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens de la direction de la police urbaine de proximité, compétent sur le réseau de la RATP jusqu'en bout des lignes ainsi que la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, compétente sur les réseaux de la SNCF. Les effectifs de ce service exerçant leur mission en Ile-de-France sont en conséquence placés sous le commandement opérationnel du préfet de police et de la sous-direction spécialisée de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police. En tant que de besoin, ce commandement opérationnel s'étend à l'action menée par les directions départementales de sécurité publique des départements de l'Ile-de-France dans les transports en commun de voyageurs des réseaux ferrés. Ainsi, dans le cadre de ce commandement opérationnel régional, une opération combinée sur l'ensemble des réseaux ferrés SNCF et RATP de l'Ile-de-France a été organisée le 18 septembre dernier. Cette opération a mobilisé, dans le créneau horaire 16 heures-20 heures, la totalité des services de police et de gendarmerie territorialement concernés, ainsi que les agents de contrôle et de sécurité des deux transporteurs publics. Un effectif de 1 722 policiers et gendarmes, de 385 agents de contrôle et de 208 agents de sécurité a été engagé. 340 gares et stations ont été sécurisées. 14 914 personnes ont été contrôlées, permettant l'interpellation de 176 individus pour des motifs divers (infractions à la législation sur les stupéfiants, à la législation sur les étrangers, ports d'armes prohibées). En outre, grâce à la mise à disposition d'unités mobiles de renfort, les services de police parisiens ont bénéficié, quasi quotidiennement, de l'appui de deux compagnies républicaines de sécurité, permettant ainsi de doubler le nombre de patrouilles de sécurisation. De plus, les effectifs de police en tenue chargés de la surveillance dans le métro ont été augmenté afin de renforcer tout particulièrement la répression menée à l'encontre des vols à la tire. Depuis la mise en oeuvre de cette mesure, les interpellations réalisées par la brigade anticriminalité du service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens ont augmenté de 49 % au cours des mois de juin, juillet et août 2002.