accidents
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la proposition, de bon sens, tendant à améliorer la sécurité routière en dotant tous les véhicules automobiles d'un triangle de présignalisation, voire d'un gilet réfléchissant. Ces dispositions ont déjà été prises dans plusieurs pays européens afin d'améliorer la sécurité routière, notamment en cas d'incident, voire d'accident, Aussi, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
La réglementation technique des véhicules est de compétence communautaire et la réglementation de la circulation internationale est fixée par la convention de Vienne prise dans le cadre des Nations unies. Aucune de ces deux réglementations internationales ne prévoit l'obligation de la présence, à bord des véhicules, d'un triangle de présignalisation ou d'un gilet rétro-réfléchissant. La France, État membre de l'Union européenne et pays signataire de la convention de Vienne, applique les textes réglementaires correspondants et n'envisage donc pas, à ce stade, de rendre obligatoire ces équipements à bord des véhicules, sachant toutefois que rien n'interdit à ceux qui le souhaitent de s'équiper, à titre individuel, de ces dispositifs.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003