Réponse publiée le 29 septembre 2003

Le développement des énergies renouvelables, dont l'énergie éolienne, constitue une composante de la politique énergétique française. Ce développement contribue notamment à la diversification de nos modes de production électrique, à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques et au respect des engagements internationaux de la France. Conformément aux dispositions de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, une programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) a fait l'objet d'un arrêté du 7 mars 2003. Elle fixe un objectif de 2 000 à 6 000 MW de puissance éolienne installée, dont 500 à 1500 MW en mer, à l'horizon du 1er janvier 2007. Ainsi, et sans attendre la future loi d'orientation énergétique, le Gouvernement a décidé le lancement d'un appel d'offres relatif à l'éolien en mer pour une capacité installée de 500 MW avant le 1er janvier 2007. Le développement de l'éolien à terre se poursuit dans le cadre de l'obligation d'achat instaurée par la loi du 10 février 2000 pour les projets de 12 MW au plus. La capacité éolienne installée en service en France au 18 juillet 2003 est de 218 MW. Le département du Pas-de-Calais abrite deux installations, au Partel et à Widehem, qui totalisent 7,5 MW. De nouveaux projets sont en cours d'instruction par les administrations compétentes. Il appartient en particulier à l'opérateur d'obtenir les autorisations administratives nécessaires, et notamment un permis de construire, conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; une étude d'impact doit être jointe à la demande du permis de construire et une enquête publique doit être réalisée. Une circulaire interministérielle relative à ces procédures sera prochainement diffusée aux préfets avec l'objectif, entre autres, de faciliter la nécessaire concertation locale. Enfin, un appel d'offres pour des centrales éoliennes à terre, de puissance supérieure à 12 MW, a été décidé et devrait être lancé d'ici à fin 2003. Les conditions de vent et de raccordement électrique de la côte d'Opale sont favorables à la réalisation de tels projets.