Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Les assistant(e)s maternel(le)s qui gardent 2 enfants de la même fratrie sont forcément amenés à perdre la garde du 1er enfant lorsque celui-ci entre en maternelle. Si ces assistant(e)s maternel(le)s n'ont pas d'autres gardes ou s'ils (elles) ne retrouvent pas aussitôt une autre garde, ils (elles) perdent 50 % de leurs revenus. Cependant, alors qu'ils (elles) cotisent au régime d'assurance chômage, qu'ils (elles) ont deux fiches de salaire distinctes et qu'ils (elles) subissent une perte importante de leur activité, il s'avère que les ASSEDIC leur refusent l'attribution d'allocation chômage, dans le cadre du PARE, pour la raison qu'il n'y a pas de rupture de contrat de travail et qu'ils (elles) conservent le même employeur. Dans ce domaine de l'assurance chômage, n'y a-t-il pas une lacune et une forme d'injustice pour le cas évoqué, par rapport aux autres assistant(e)s maternel(le)s vivant la même situation, mais ayant gardé deux enfants de deux familles différentes ? En conséquence, M. André Chassaigne souhaiterait connaître la position de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et les actions qu'il penser engager pour prendre en compte ce cas particulier.