Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en ce qui concerne l'avenir de notre sécurité sociale. La réforme annoncée devrait être soumise au Parlement en 2005. Néanmoins, les mesures égrenées au fil des mois touchant à la santé publique dessinent d'ores et déjà les contours du projet ministériel. Nous avons d'abord assisté au déremboursement d'un certain nombre de médicaments, dont tous ne peuvent pas être accusés d'inefficacité thérapeutique, Des mesures similaires prolongeront ces premières décisions. Pour faire face au déficit, estimé à 9,7 milliards d'euros pour 2003, il vient d'annoncer de nouvelles pistes de réflexion. Elles offrent les mêmes caractéristiques : les patients, et donc les assurés, sont les seuls contribuables. Ainsi est-il envisagé la création d'un forfait de 0,50 à 1 euro à la charge du malade par boîte de médicament prescrite ; ou encore une taxe de 1 euro à acquitter par le patient sur chaque consultation ; puis enfin une augmentation du forfait hospitalier payé en partie par l'assuré. Par petites touches successives, c'est tout notre système de sécurité sociale dont le démantèlement s'organise. Il fut fondé à la Libération dans une France à reconstruire, Il s'appuyait sur une ressource fondamentale : le travail, les richesses créés et donc les cotisations patronales et salariales. Le patronat avait alors dû accepter ce pacte social, sans pour autant renoncer à sa volonté d'en finir un jour avec ce système, qui enfonçait un coin dans la logique capitaliste de priorité absolue au profit. Ce dispositif a bien fonctionné et a pu amortir les à-coups des crises économiques du capital. Depuis 1946, l'espérance de vie s'est allongée, le coût de la santé s'est accru. Il a été possible d'y faire face grâce au partage de l'augmentation constante de la productivité et des richesses créées, fondement du financement de notre protection sociale impliquant la contribution du capital. Depuis plusieurs années pourtant, les mesures se sont multipliées pour remettre en cause ce mécanisme et désengager le patronat de sa contribution. Cela conduit à compromettre l'ensemble du système pour lui substituer un financement dont les salariés seraient les contribuables. Les mesures successives qu'il a prises sont, sans aucun doute, destinées à préparer l'opinion publique à ces bouleversements, qui constitueraient une nouvelle régression sociale. Il lui demande de faire clairement connaître les intentions du Gouvernement en la matière.