Réponse publiée le 27 janvier 2004

Aux termes du 6° de l'article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les EPLE disposent d'une autonomie qui porte notamment sur « l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ». Dans ce cadre il peut être décidé d'utiliser les locaux scolaires en vue de l'organisation de journées portes ouvertes ; lorsque cette décision est prise conjointement avec la collectivité de rattachement, ses modalités sont fixées d'un commun accord entre l'établissement et sa collectivité territoriale de rattachement. L'application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités dans le cadre de cette manifestation, sont précisées le cas échéant par une convention passée entre l'établissement scolaire et sa collectivité de rattachement. La passation de cette convention est subordonnée à l'accord du conseil d'administration en vertu des dispositions du 6° c de l'article 16 du décret n° 85-924 du 30 août précité. A défaut de convention, en cas d'accident, il appartiendra, le cas échéant, au juge d'apprécier souverainement les responsabilités engagées.