Réponse publiée le 23 septembre 2002

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Elles conduisent La Poste à fonder les évolutions nécessaires de son réseau de points de contact sur la recherche de partenariats équilibrés, notamment dans un cadre intercommunal, avec les collectivités territoriales qui le souhaitent et avec les autres services publics. Les agences postales communales peuvent en effet constituer une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il convient d'en permettre le développement partout où leur existence peut contribuer à préserver l'accessibilité du service public postal. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. Il en existe près de 1 000 aujourd'hui. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont signé le 15 décembre dernier une circulaire adressée aux préfets, portant sur le régime juridique des agences postales communales. Cette circulaire, accompagnée d'un modèle rénové de convention, précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, qui peuvent être employés dans les agences postales communales, les modalités par lesquelles La Poste assure la rémunération de ces personnels pour l'ensemble de leurs activités postales, ainsi que le régime de responsabilité, qui repose sur La Poste pour les activités postales. Enfin, elle ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal. Dans ce cadre, après présentation du projet en commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) le 24 juin dernier, l'agence postale de Saint-Roman-de-Malegarde, actuellement fermée en raison de la cessation d'activité de la gérante pour raison médicale, sera très prochainement transformée en agence postale communale. La Poste ne cherche pas à se désengager du monde rural mais elle s'attache au contraire à mettre en place une organisation la mieux adaptée possible aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité pour tous nos concitoyens.