extraits
Question de :
Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre de la défense concernant les précisions inscrites sur les actes de naissance lorsque les personnes concernées sont des victimes de guerre. En effet, l'acte de naissance est la pièce d'état civil la plus importante puisqu'y figurent les actes officiels, tels que le mariage et le décès. Or aucune mention spécifique n'est faite pour les personnes, tant civiles que militaires, assassinées par exemple par la Gestapo sur le territoire français, au cours de la Seconde Guerre mondiale. Elle lui demande donc s'il serait envisageable, afin d'honorer la mémoire de ces hommes et de ces femmes, de remédier à cette lacune, en précisant sur les actes de naissance la cause du décès lorsque ce dernier est survenu au cours d'un conflit armé. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ne peut que confirmer les termes de sa réponse, publiée au Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale du 16 juin 2003, à la question n° 15665 posée par l'honorable parlementaire le 7 avril 2003.
Auteur : Mme Catherine Vautrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 août 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003