Réponse publiée le 20 janvier 2003

Les centres hospitaliers universitaires disposent d'un patrimoine immobilier dont l'essentiel a été construit durant la période 1960-1975. Malgré les adaptations et les efforts de modernisation déjà réalisés pour maintenir ce patrimoine en état, un important programme de travaux doit être engagé très rapidement. Il s'agit notamment de répondre à de nouvelles organisations médicales permettant d'assurer une meilleure prise en charge des personnes hospitalisées, d'offrir des conditions d'accueil et de séjour plus confortables, d'intégrer les évolutions médicales, de garantir des règles d'hygiène et de sécurité et, dans un autre domaine, d'introduire les nouvelles technologies de l'information et de la communication en santé. Ce programme de modernisation représente, pour les seuls centres hospitaliers universitaires, un besoin d'investissement de l'ordre de 7 milliards d'euros auquel il convient d'associer les centres hospitaliers pour lesquels les investissements à réaliser peuvent être évalués à 5 milliards d'euros. Au rythme actuel des investissements, il faudrait treize à quinze ans pour réaliser ce programme, ce qui n'est pas compatible avec ce que nos concitoyens sont en droit d'attendre. Le Gouvernement a décidé de ramener ce délai à cinq ans. Cela suppose un accompagnement financier conséquent durant cette même période. L'investissement hospitalier constitue une des priorités du plan « Hôpital 2007 » et bénéficiera à ce titre, dès 2003, d'un soutien financier à hauteur de 300 millions d'euros en subvention et 70 millions en base des dotations hospitalières, le tout permettant de réaliser plus de 1 milliard d'euros de travaux. Parallèlement, le dispositif réglementaire régissant les procédures administratives auxquelles sont soumis les centres hospitaliers sera assoupli. Ce plan sera aussi l'occasion d'engager les opérations régionales de recomposition de l'offre de soins qui étaient en attente faute de financement.