Question écrite n° 23316 :
commerçants et professions libérales : politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation au regard des droits à la retraite des conjoints de professionnels libéraux et des commerçants qui participent bien souvent à leur vie professionnelle, sans pour autant percevoir une rémunération. Aussi il lui demande s'il peut être envisagé un mécanisme de validation ou de rachat des années de travail des conjoints afin de pouvoir bénéficier d'une retraite entière.

Données clés

Auteur : M. Serge Grouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 août 2003

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