Réponse publiée le 13 janvier 2004

En vertu de l'article R. 432-1 du code de la route, les véhicules d'intérêt général prioritaires ne sont pas tenus de respecter les prescriptions énumérées au livre IV (usage des voies) dudit code, à condition qu'il soit fait usage des avertisseurs spéciaux (sonores et lumineux). Ces prérogatives ne peuvent s'exercer que si elles sont justifiées par le caractère de l'urgence et sous réserve des précautions nécessaires afin de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Hors le cas d'urgence avéré, les forces de l'ordre sont tenues de respecter le code de la route au même titre que les autres conducteurs. Ainsi, les agents se rendant sur une intervention dont l'urgence leur impose de s'affranchir de certaines prescriptions du code de la route doivent faire preuve d'une vigilance redoublée, activer leurs signalisations spécifiques afin d'être vus et entendus des autres usagers de la route dans le souci de garantir une sécurité maximale à leur action. Policiers et gendarmes sont des professionnels responsables, habitués à réagir à ce type de situation inhérente à la spécificité de leurs fonctions, mais également sensibilisés à l'importance que revêt la lutte contre l'insécurité routière. Aussi, il leur appartient d'apprécier, au cas par cas, en fonction des circonstances de fait et de lieu, l'adéquation entre les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la bonne exécution de leurs missions et les règles de prudence indispensables pour garantir leur propre sécurité comme celle de nos concitoyens. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rappelé dans une circulaire du 18 décembre 2002 adressée aux préfets, aux services de sécurité publique et de la gendarmerie nationale, que la lutte contre la délinquance routière fait partie intégrante des priorités du Gouvernement qui visent à rétablir dans notre pays un climat de sécurité conforme aux attentes de la population. Le ministre précise dans ce texte que les représentants des forces de l'ordre, police nationale comme gendarmerie nationale, respectent avec le souci de la plus grande exemplarité les règles du code de la route concernant la vitesse, le port de la ceinture de sécurité et le stationnement auxquelles ils ne doivent déroger qu'en cas de nécessité justifiée résultant d'une intervention en urgence.