Réponse publiée le 10 mars 2003

Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la loi d'orientation et de programmation du 10 septembre 2002, qui prévoit 801 millions d'euros de dépenses ordinaires et 1313 millions d'euros d'autorisations de programme supplémentaires pour l'administration pénitentiaire sur une période de cinq ans, témoigne de l'engagement du Gouvernement d'améliorer durablement le fonctionnement de l'institution judiciaire. Dans ce cadre, un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier aboutira à terme à la réalisation de 13 200 places de détention dont 4 000 seront consacrées au remplacement de structures obsolètes. Le recensement des besoins et l'analyse de l'état du patrimoine pénitentiaire ont permis d'identifier les zones géographiques les plus touchées par la délinquance ou présentant des établissements vétustes et inadaptés aux normes réglementaires actuelles. Les recherches foncières en cours détermineront les meilleurs sites d'implantation en fonction de leurs conditions d'accessibilité et des contraintes inhérentes au fonctionnement d'un établissement pénitentiaire. S'agissant plus spécifiquement de la commune de Boulay, le projet de réalisation d'un centre de détention de 400 places a été abandonné en 1988. Le site d'implantation, la caserne Grosseti, a par conséquent été remis, le 16 juin 1995, au ministère de la défense. Disposant déjà d'une maison d'arrêt de forte capacité et de construction récente, en l'occurrence la maison d'arrêt de Metz-Queuleu mise en service en 1979 qui peut accueillir 473 détenus, la Moselle ne figure pas parmi les départements visés par le programme de modernisation. Toutefois, sur le même ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg, est envisagée la reconstruction de la maison d'arrêt de Nancy qui contribuera à augmenter le nombre de places de détention et couvrir les besoins prioritaires sur ce secteur géographique.