Réponse publiée le 13 janvier 2004

Bien que la consommation de miel progresse dans notre pays, la production est en phase décroissante depuis plusieurs années. Cette évolution s'explique notamment par les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole, qui subit depuis quelques années des phénomènes de forte dépopulation des ruchers. Pour préserver le potentiel de production français, le ministère de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales a mis en oeuvre plusieurs mesures en faveur des apiculteurs. Depuis 1998, cette filière bénéficie, dans le cadre du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil, d'aides cofinancées par l'Union européenne. Cette année, afin de soutenir les apiculteurs les plus touchés par ce phénomène de dépopulation des ruchers, le ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales a décidé la mise en place d'une aide à la reconstitution de cheptels. La France a mis en oeuvre également d'autres mesures qui vont au-delà du cadre strict de ce règlement. Il s'agit notamment de : la mise en place d'un réseau sanitaire de surveillance des troubles de l'abeille sur l'ensemble des départements français ; la mise en place de conditions sanitaires strictes d'importation et d'échange des essaims d'abeilles afin de prévenir l'introduction de parasites et de virus ; la mise en place d'un dispositif permettant la sécurisation de l'usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole et des conditions strictes d'utilisation des mélanges de pesticides avec l'élaboration et la diffusion d'une liste positive de mélanges autorisés ; la création d'un institut technique de l'apiculture. De plus, dans l'attente des résultats des recherches en cours relatives à l'évaluation des éventuels effets toxiques de certains traitements phytosanitaires, la suspension de l'utilisation du gaucho sur les semences de tournesol a été prolongée de trois ans.