Réponse publiée le 27 janvier 2003

Confrontés à la poursuite de la très forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France (le nombre cumulé d'entrées nouvelles sur les dix premiers mois de 2002 - 42 120 premières demandes enregistrées à l' OFPRA - est supérieur de 8,2 % à celui de la période précédente), les services de l'Etat, responsables de la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, ont pris des mesures très significatives pour accroître sensiblement la capacité d'hébergement dans les structures dédiées aux demandeurs d'asile et organiser une répartition équilibrée des implantations entre départements. Ainsi, 1 500 places nouvelles de CADA ont été créées en 2001, complétées par 3 500 places en 2002, dans la perspective de développer cette offre spécifique d'hébergement et de desserrer la pression de la demande. En cette fin d'année 2002, l'offre d'hébergement spécifique s'élève à 12 500 places soit un doublement en deux ans. Le développement de l'offre d'hébergement ne suffirait toutefois pas à résoudre les difficultés rencontrées, si les délais d'instruction de la demande d'asile ne diminuaient pas. La réforme d'ensemble du dispositif d'asile préparée par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre des propositions de directives actuellement discutées à Bruxelles en matière d'asile, a pour objectif essentiel de rationaliser les procédures et de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile. Les dispositions prévues permettront d'améliorer sensiblement l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en France. Enfin, l'acceptation des demandeurs d'asile par les populations locales repose largement sur l'action d'information et de sensibilisation des habitants concernés par les élus eux-mêmes, lesquels, préalablement consultés, ont tous donné leur accord à l'ouverture des nouveaux centres d'accueil. S'agissant du traitement des dossiers en préfecture, l'afflux massif des demandes a placé les services concernés dans une situation difficile. Pour faire face à ce phénomène, des mesures ont été prises afin de renforcer les moyens en personnel des préfectures les plus concernée par la progression du nombre des demandeurs d'asile pour assurer l'instruction des dossiers en instance. Ces mesures seront poursuivies en 2003.