divorce
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème que pose la délivrance de papiers d'identité pour des enfants dont les parents sont divorcés. En effet, nombre d'entre eux se voient dans l'impossibilité d'obtenir ces papiers au motif que l'autre parent n'aurait pas donné son accord. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce problème et les éventuelles réponses qu'il entend lui apporter.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 août 2003