Question écrite n° 23407 :
orphelins

12e Législature

Question de : M. Yves Boisseau
Calvados (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Le dispositif de soutien existant en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre paraît aujourd'hui insuffisant au regard du principe d'égalité républicaine. En effet, s'ils peuvent prétendre à un prêt au mariage ou encore à un prêt social et à une exemption du service national devenue obsolète, ils ne bénéficient d'aucun soutien pour l'entretien, les études, l'apprentissage et la santé, aides accordées, par exemple, aux pupilles de l'État. Cette situation laisse penser que la souffrance des enfants des uns est inférieure à celle des enfants des autres et peut entraîner un sentiment d'injustice chez les fils et filles de ceux qui sont morts pour la France. Dans ces circonstances, il souhaiterait savoir si, dans l'attente d'un projet global de réparation morale et matérielle, elle envisage la mise en place d'un dispositif spécifique de soutien aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre.

Question clôturée le 15 septembre 2003
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Yves Boisseau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 11 août 2003

Date de clôture : 15 septembre 2003
Retrait pour cause de question identique

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