Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la prise en charge médicale des enfants traumatisés crâniens. En effet, la prise en charge de ces enfants reste malheureusement confidentielle, malgré la proportion qu'ils représentent dans le total annuel des victimes de cette pathologie : incompétence des instituts médico-éducatifs en la matière, insuffisance de places adaptées en SESSAD et plus généralement, prise en charge inadaptée. Pourtant, des structures spécialisées pourraient être mises en place un peu partout en France, sur le modèle du service qui existe actuellement au sein de l'Hôpital national de Saint-Maurice (Ile-de-France) et qui est en cours de réalisation dans la région lyonnaise. Pour ce faire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si elle entend diligenter une enquête telle que celle qui a été réalisée en 1996 pour les adultes traumatisés crâniens, afin qu'une politique de prise en charge adaptée puisse être définie pour les enfants traumatisés crâniens, et, le cas échéant, confier cette mission à l'inspection générale de l'aide sociale (IGAS). D'autre part, de lui faire savoir si, dans le cadre du budget 2004, elle compte dégager les crédits nécessaires à la création de centres de ressources pour enfants traumatisés crâniens.