Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les effectifs et les moyens mis en oeuvre lors des incendies de forêts dans les départements méditerranéens. La campagne feux de forêts 2003 a été marquée par des incendies revêtant une ampleur exceptionnelle (61 500 hectares brûlés), consécutive à des conditions climatiques exceptionnelles. À ce titre, les moyens mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur pour soutenir les dispositifs locaux ont été particulièrement sollicités. Plus de 9 000 heures de vol d'avions bombardiers d'eau ont ainsi été consacrées, soit à des missions de guet aérien armé, soit à des opérations de lutte contre le feu. Un tel volume n'avait jamais été atteint, même lors des années les plus difficiles. En raison de ce contexte très exceptionnel, il a été nécessaire de recourir à l'aide internationale, soit en application d'accords bilatéraux, soit dans le cadre du mécanisme européen de protection civile. Une telle participation ne doit pas être exclue dans l'avenir, et un exercice a été organisé en avril 2004 dans le département des Bouches-du-Rhône, en liaison avec l'Union européenne, afin de préparer efficacement les procédures de mobilisation et d'engagement permettant de mutualiser dans les situations opérationnelles difficiles les moyens nationaux. En 2004, s'il n'a pas été nécessaire de recourir en France à l'aide internationale, on constate que des moyens aériens français sont intervenus au Portugal et au Maroc. Les retours d'expérience à la suite de la campagne feux de forêts 2003 ont également démontré qu'il était nécessaire de renforcer la flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile, et en particulier sa composante « gros porteurs », particulièrement utile pour assurer le largage de produit « retardant ». Pour tenir compte de ce constat le ministère de l'intérieur a procédé à l'acquisition de deux nouveaux avions bombardiers d'eau « DASH 8 » d'une capacité de dix tonnes. Ces appareils seront livrés en 2005. Afin de renforcer dès cette année le potentiel aérien disponible et compléter l'action de la flotte d'avions bombardiers d'eau de la direction de la défense et de la sécurité civiles qui compte vingt-quatre machines, trois appareils ont été loués : un Canadair CL 415, en remplacement de celui accidenté en mars 2004, un Convair (avion bombardier d'eau d'une capacité de huit tonnes) et un hélicoptère bombardier d'eau Aircrane d'une capacité de neuf tonnes (accidenté en Corse à la fin du mois d'août). S'agissant des moyens de renfort terrestres, il convient de signaler que pour compléter l'apport des 800 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile mobilisées principalement en Corse, des colonnes prévisionnelles de renfort feux de forêts ont été constituées de sapeurs-pompiers de la région Ile-de-France et des zones de défense est, ouest et nord, et activées à la fin du mois de juillet au vu des prévisions de risques. Enfin, en application d'un protocole conclu avec le ministère de la défense, douze modules adaptés de surveillance ont été mis à disposition pour quadriller les massifs forestiers les plus sensibles. Ce dispositif a été largement sollicité, puisque les moyens nationaux sont intervenus sur 350 feux, soit près de 40 % des départs d'incendie enregistrés en zone méditerranéenne. Cette proportion est élevée, puisqu'elle s'établissait en moyenne lors des dix derniers étés à 30 %. Les mesures appliquées, qui ont privilégié l'anticipation dans l'engagement des moyens afin de pouvoir traiter sans délai tout départ de feu, ont permis d'obtenir des résultats en amélioration sensible : 8 600 hectares ont été parcourus par le feu cet été, la moyenne décennale s'établissant à 14 500 hectares.