Réponse publiée le 1er décembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la présence d'animaux sauvages chez des particuliers. La réglementation de la protection de la nature a pour but de s'assurer que la détention d'animaux d'espèces non domestiques ne porte pas préjudice à la protection des espèces sauvages et des animaux ; elle doit garantir la qualité des populations animales captives et la pertinence des activités humaines qui s'y rapportent, en tenant compte des exigences biologiques propres à chaque espèce et du degré de vulnérabilité des espèces dans la nature. Cette réglementation doit également assurer la santé et la sécurité des personnes. Du fait de leurs caractéristiques biologiques, de leur dangerosité ou de leur statut de protection, certaines espèces animales non domestiques ne peuvent légitimement pas être détenues par de simples particuliers sans que soient compromis les objectifs de la réglementation. Pour ces raisons, le ministère de l'écologie et du développement durable a élaboré deux projets d'arrêtés visant à renforcer les exigences liées à la détention des animaux d'espèces non domestiques. Ces projets, conciliant une utilisation raisonnée des animaux d'espèces non domestiques et l'impératif d'un encadrement rigoureux des espèces jugées à risques, sont à l'heure actuelle soumis au contreseing du ministre chargé de l'agriculture. Ils prévoient notamment que les animaux d'espèces dangereuses ou présentant des difficultés d'entretien ou des risques écologiques soient détenus uniquement dans des établissements d'élevage ou de présentation au public, à l'exclusion des simples particuliers et des commerces animaliers. La détention des animaux d'espèces de faune française protégées en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ou figurant en annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, sera obligatoirement soumise à autorisation administrative. Les spécimens de ces espèces seront marqués de manière individuelle et permanente. Ces dispositions permettront de renforcer la qualité des élevages de ces espèces pour lesquelles les prélèvements dans la nature sont prohibés. Les dispositions précitées existent déjà pour le loup depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 19 mai 2000 relatif à la détention des loups.