permis de conduire
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nouvelle méthode de répartition des places d'examen du permis de conduire. Depuis octobre dernier, une nouvelle expérimentation a été lancée pour une durée de un an dans sept départements. Elle consiste à répartir les places d'examen selon une nouvelle méthode. Jusqu'à présent, l'administration en accordait autant aux auto-écoles qu'elles avaient d'inscrits en moyenne. Dorénavant, ce nombre dépend du taux de réussite de l'établissement. De ce fait, les moniteurs sont tentés de ne présenter que leurs très bons élèves, de peur de perdre leur quota de places. Aussi, elle l'interroge pour savoir s'il compte stopper cette expérimentation ou la reconduire.
Réponse publiée le 10 février 2004
Concernant la répartition des places d'examen entre les auto-écoles, il est exact qu'une nouvelle méthode est actuellement expérimentée dans sept départements. Reposant sur des critères plus objectifs que celui jusqu'alors utilisé (c'est-à-dire le nombre d'inscriptions mensuelles à l'origine de sérieux dysfonctionnements), cette méthode a pour objectif de favoriser les auto-écoles qui dispensent une formation de qualité en conformité avec les objectifs du programme national de formation. Mise au point en concertation étroite avec les représentants des établissements d'enseignement de la conduite et ceux des inspecteurs du permis de conduire, elle fait actuellement l'objet d'une évaluation en vue de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Cette nouvelle méthode participera à une amélioration globale du fonctionnement du système formation/examen, dans la plus grande transparence avec l'ensemble des acteurs concernés.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 10 février 2004