taxe sur les tabacs
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des buralistes et débitants de tabac concernant l'avenir du premier réseau de commerce de proximité que représente la profession. En effet, celle-ci est menacée par le développement des ventes transfrontalières et de la contrebande, ainsi que par la récente loi tendant à interdire la vente de tabac aux moins de seize ans. Celle-ci, étant indissociable des autres volets de la politique anti-tabac légitime du gouvernement, repose essentiellement sur la programmation de fortes hausses des prix des cigarettes. Les débitants de tabac semblent être donc directement intéressés aux enjeux de la santé publique. La réussite du plan anti-tabac du Gouvernement passe par une souhaitable concertation des débitants de tabac. Il conviendrait également de prévoir des mesures de compensation en faveur des buralistes destinées à combler la diminution du chiffre d'affaires qu'ils subissent. Ainsi de nouveaux produits de service public de proximité pourraient être confiés au réseau des buralistes, qui participerait ainsi à l'équilibre et à l'aménagement du territoire. Enfin, l'harmonisation des taxes sur le tabac à l'échelle européenne permettrait d'éviter toute différence de prix entre les États membres de l'Union européenne. Il lui demande donc de lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir l'activité commerciale et l'avenir des débitants de tabac et du réseau des buralistes.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
La table ronde, organisée par la direction générale des douanes et droits indirects et réunissant les représentants des débitants de tabac, des ministères concernés et de La Poste, s'est tenue à la satisfaction de la Confédération des débitants de tabac. Il résulte des réflexions issues de ce groupe de travail que, dans le contexte actuel d'augmentations des prix du tabac, de nouvelles missions de service public pourraient être confiées aux débitants afin d'assurer la pérennité de leur réseau et de conforter leur qualité de préposé de l'administration. Les augmentations de prix se justifient pleinement dans le cadre de l'action que le Gouvernement entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Elles s'intègrent au plan de lutte contre le cancer, dont le Président de la République a d'ailleurs fait l'un des grands chantiers de son mandat. Cette politique a cependant comme conséquence d'accroître le différentiel de taxation sur les cigarettes avec les États limitrophes. Un effort doit donc être fait au niveau communautaire pour parvenir à une plus grande harmonisation de la fiscalité sur les tabacs. Le 21 mai dernier, les États membres de l'Organisation mondiale de la santé ont adopté à l'unanimité une convention cadre pour la lutte contre le tabagisme qui prévoit d'atteindre cet objectif au moyen, notamment, d'une augmentation des prix du tabac. Sa ratification par les États membres de la Communauté européenne devrait donc faciliter les travaux de rapprochement des prix au niveau communautaire.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003