Réponse publiée le 2 mars 2004

Les mesures prévues par le plan triennal d'action en faveur des enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit, engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales le 21 mars 2001 sont progressivement et conjointement mises en oeuvre. L'objectif de ce plan, qui est l'amélioration du dépistage et de la prise en charge des troubles du langage, est repris dans le rapport annexé au projet de loi relatif à la politique de santé publique présenté en conseil des ministres le 21 mai 2003 et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. La désignation de nouveaux centres hospitaliers référents pour le langage, s'ajoutant aux 24 déjà identifiés, est en cours et devrait permettre de raccourcir les délais d'attente et d'améliorer la prise en charge des enfants. Les décrets relatifs aux réseaux de santé n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 permettent un soutien à la création et au développement de réseaux de professionnels autour des centres référents. Une circulaire est en cours de rédaction afin de donner aux commissions spécialisées des consignes relatives à l'évaluation des besoins des jeunes porteurs de troubles du langage et à l'usage du « guide barème » dans ces cas. Une proposition destinée à élargir les prises en charge spécifiques en améliorant les possibilités de financement de soins externes pour les enfants accueillis par les établissements ou suivis par les services d'éducation spéciale est à l'étude par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Un plan de communication vis à vis du public et des professionnels éducatifs, sanitaires et sociaux sur le sujet des troubles du langage et de leur prise en charge a été confiée à l'Institut national pour l'éducation à la santé (INPES). Les services déconcentrés des deux ministères ont également été incités par la circulaire du 31 janvier 2002 à analyser, dans le cadre des groupes départementaux de coordination Handiscol, les besoins des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et à proposer, si nécessaire, une adaptation des dispositifs pédagogiques spécialisées, voire une extension des places d'accueil en établissements ou en services spécialisés agréés. Par ailleurs, la mise en oeuvre des mesures dans les établissements scolaires relève du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.