Réponse publiée le 20 octobre 2003

Le Gouvernement a mis en oeuvre depuis plusieurs années une politique active de soutien aux véhicules alternatifs. Des dispositions fiscales variées et des incitations à l'acquisition ont été en effet adoptées en faveur des véhicules électriques, hybrides ainsi de ceux fonctionnant au GNV ou au GPL. Parallèlement au développement de ces véhicules, le Gouvernement a également souhaité encourager l'amélioration de la combustion des véhicules dits « classiques » des filières essence et diesel. La part du marché du diesel s'est fortement développée, jusqu'à représenter, en 2002, environ 60 % des ventes et près de la moitié du parc des voitures particulières en France. Le véhicule Diesel est bien positionné sur le plan des émissions de gaz à effet de serre avec, en consommation, un gain de CO2 de l'ordre de 20 % par rapport aux motorisations essence de performances équivalentes. Cet avantage est toutefois atténué si l'on considère le bilan du puits à la roue, la production de gazole très peu soufré étant plus consommatrice d'énergie. En outre, il reste à résoudre les problèmes du traitement des oxydes d'azote et de l'élimination complète des rejets de particules. La mise en oeuvre de filtres à particules couplés à une injection directe permet à la motorisation Diesel d'atteindre un bon niveau de performance environnementale sur les particules et certains polluants (CO et HC). Toutefois, ce dispositif n'a pas d'action sur les NOx, dont les émissions restent importantes. Il n'a pas été envisagé d'instaurer des mesures fiscales en faveur des véhicules Diesel équipés de filtres à particules. En effet, un constructeur français commercialise déjà de nombreux modèles équipés de ces filtres qui constituent un argument technologique de vente efficace. Cette technologie devrait rapidement être étendue à un plus grand nombre de gammes. En complément des dispositifs existants, le Gouvernement vient d'adopter un plan sur les véhicules propres qui renforce, notamment, les aides aux véhicules électriques, améliore et encourage l'acquisition de filtres à particules pour en équiper les bus Diesel. Ce plan permettra de réaliser et d'accélérer, en particulier, par un effort supplémentaire de recherche à moyen terme, le lancement commercial de véhicules moins polluants et moins consommateurs de carburants.