filière socio-éducative
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels du secteur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière. Ceux-ci souhaiteraient voir leur travail mieux reconnu et revendiquent une amélioration de leur statut. Il lui demande les dispositions éventuelles qu'il entend prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites, visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du 1er trimestre 2004.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003